Le bulletin de réservation doit être envoyé à l’organisateur SPORTAIR accompagné du règlement de la moitié de la somme totale TTC.
La réservation ne pourra être validée qu’à réception d’un dossier complet.
Le non-respect de cette clause entraînera l’annulation de la participation à l’événement HIGH FIVE.
Les règlements doivent être effectués par chèque à l’ordre de SPORTAIR ou par virement bancaire (voir coordonnées bancaires ci-dessus).
Le retard ou le non-paiement entraînera également l’annulation de la participation à l’événement.
POLITIQUE D’ANNULATION
– 90 jours avant le début du festival, soit à partir du samedi 1er juillet 2023 inclus : 25% de frais d’annulation
– 60 jours avant le début du festival, soit à partir du mardi 1er aout 2023 inclus : 75% de frais d’annulation
– 30 jours avant le début du festival, soit à partir du vendredi 1er septembre 2023 inclus : 100% de frais d’annulation
RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS
L’organisateur est assuré en «responsabilité civile organisateur».
L’organisateur s’engage à mettre en place un service de vigiles la nuit pour assurer la sécurité du matériel stocké qui ne serait en aucun cas être assimilé à des biens confiés.
En conséquence, l’exposant est invité à souscrire auprès de leurs assureurs les assurances habituelles « foires et salons » c’est-à-dire responsabilité civile et « tous risques » sur leurs biens personnels et professionnels, objets et équipements.
L’exposant s’engage, avec ses assureurs, à renoncer à recourir contre l’organisateur en cas de dommages causés ou subis par leurs biens, objets et matériels professionnels, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de transport, de disparition ou de détérioration.
L’exposant devra produire une attestation d’assurance responsabilité civile valable pour toute la durée de la manifestation.
Il relèvera de la responsabilité de l’exposant de faire la déclaration en gendarmerie en cas de vol.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un vol.
Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les produits en provenance de l’étranger.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Si l’évènement ne peut avoir lieu, pour toute ou partie de sa durée, ou en cas de force majeure (tempête, cataclysme, grève nationale, incendie, etc.), l’organisateur ne sera pas tenu au remboursement des sommes versées par les exposants.
La décision d’une autorité administrative d’interdire la tenue de l’évènement raison étrangère à un manquement de l’organisateur, ne sera pas considéré comme un évènement de force majeure et l’exposant sera remboursé intégralement de sa participation si la décision administrative du salon intervient au plus tard 15 jours avant la tenue du salon. Au-delà de cette date, l’organisateur pourra retenir du montant de la participation de l’exposant les frais qu’il a engagés et qui ne sont pas récupérables.
JURISDICTION
L’acceptation de l’engagement contractuel implique le respect des prescriptions du présent contrat et des conditions citées dans ce bulletin de réservation. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux d’Annecy seront seuls compétents.
VALIDITÉ DU CONTRAT
Pour le prise en compte de toute demande de réservation, le présent contrat doit impérativement être dument rempli, signé et validé par le tampon de la société. Si l’une des clauses n’est pas respectée, le contrat ne pourra être considéré comme valable.
En raison de l’épidémie du Covid-19 et de toute mutation potentielle de celle-ci, l’organisateur peut être amené à annuler l’événement ou à le reporter à une autre date pour se conformer aux recommandations des organismes de santé et gouvernementaux respectifs. Dans ce cas, l’organisateur notifiera sans délai à l’exposant sa décision d’annuler ou de reporter. Dans le cas où annulation, aucun dommage ni intérêt ne sera dû et les sommes perçues par l’organisateur seront restituées à l’exposant, déduction faite des frais engagés ; ceci est expressément convenu et reconnu par l’exposant. En cas de report de la manifestation à une date ultérieure, les conditions contractuelles seront maintenues pour les nouvelles dates, sans droit de rétractation de l’exposant, par dérogation à l’article 15 des Conditions Générales ; ceci est expressément accepté et reconnu par l’exposant.